STATUTS

Article I – 

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association – régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 – et ayant pour titre : « Association pour l’Encouragement des Retraités à l’Animation Physique » (ASSERAP).

Article II –

Cette Association a pour but l’encouragement à l’activité physique, sous toutes ses formes, pour les retraités ou seniors, et la mise en pratique de cette animation physique, en rapport avec leur âge.

En complément, l’ASSERAP peut organiser, de manière ponctuelle, des activités culturelles, éducatives ou conviviales. Elles demeurent secondaires par rapport aux activités sportives, qui constituent la mission principale de l’association ».

Article III –

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 4 rue Amélie Paris, VIIe arrondissement.

Il peut être transféré en tout autre lieu en France, par simple décision du Conseil d’Administration.

La ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire est nécessaire.

Article IV – 

La durée de l’Association est illimitée.

Article V – 

L’Association se compose de :

  • Membres d’honneur,
  • Membres actifs (adhérents)

Article VI –

a) Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’Association.
Ils sont désignés par le Bureau de l’Association et sont dispensés de cotisation.

b) Sont Membres actifs (adhérents) les personnes seniors ayant atteint l’âge de la retraite et qui demandent à bénéficier des activités de l’Association.

Ils paient un droit d’entrée ou adhésion annuelle dans la limite fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire et une cotisation par activité dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article VII – 

La qualité de Membre se perd :

a) par démission,

b) par décès,

c) par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité – par lettre recommandée – à se présenter devant le Bureau de l’Association pour fournir des explications. S’il ne se présente pas, le Conseil d’Administration peut procéder à sa radiation sans l’avoir entendu.

Article VIII –

Les ressources de l’Association comprennent :

a) le montant de l’adhésion et de la cotisation pour la pratique des activités,

b) les subventions de l’État, des Départements, des Communes et des Établissements publics,

c) les dons divers.

Article IX –

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 5 membres au moins et de 15 membres au plus, élus pour deux années par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit le Bureau parmi ses membres, au scrutin secret :

a) un Président,

b) un Vice-président,

c) un Secrétaire général,

d) un Trésorier.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration et du Bureau sont gratuites.

Article X –

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres, et au moins avant la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à deux séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article XI –

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association se réunit au moins une fois par an.

Elle se compose des membres d’honneur et des membres actifs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire général, par courrier postal ou électronique. 

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale Ordinaire vote le montant de l’adhésion annuelle.

Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Ne doivent être traités, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions portées à l’ordre du jour.

Des questions diverses peuvent être discutées à la fin de la réunion, mais elles ne sont sanctionnées par aucun vote.

Une Assemblée Générale Ordinaire ne peut être convoquée pendant les périodes de vacances scolaires.

Aucune condition de quorum n’est exigée. Les décisions sont prises par l’Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article XII –

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, par courrier postal ou électronique, avec un préavis de quinze jours au moins et un ordre du jour, à l’initiative du Président, ou sur la demande de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration, ou du tiers au moins des membres actifs de l’Association, pour statuer sur des questions exceptionnelles, pour modifier les statuts ou dissoudre l’Association.

Elle ne peut traiter que des questions portées à son ordre du jour.

Une Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être convoquée ni se tenir pendant les périodes de vacances scolaires.

Aucune condition de quorum n’est exigée. Les décisions sont prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article XIII –

Un Règlement intérieur peut être élaboré par le Conseil d’Administration, précisant certains points de fonctionnement de l’Association.

Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article XIV –

Aucune discussion politique ou religieuse n’est autorisée au sein de l’Association.

Article XV –

En cas de dissolution prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

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Paris, le 5 février 2026
Eric Benloulou
Président